Conformité des performances des équipements d'épuration
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Soutenabilité | Indicateur daction |
Description
Ce concept concerne la vérification que les stations d'épuration, les dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) ou les équipements de traitement des eaux respectent les exigences fixées dans leur autorisation individuelle d'exploitation. Il mesure le pourcentage (%) de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.
Justification
La conformité des équipements d'épuration est essentielle car elle garantit la protection des milieux aquatiques en limitant la pollution des rivières, nappes phréatiques et zones littorales. Elle vérifie aussi l'efficacité de ces équipements.
Bornage
Les valeurs-seuils de cet indicateur sont définies en termes absolus tels que :
- Valeur supérieure : 100% de conformité.
- Valeur inférieure : 95% | Note 5/10 :. Cette valeur correspond à un seuil en-deça duquel les experts considèrent la conformité comme mauvaise. Cette valeur correspond aussi au double de l'écart entre la moyenne nationale, de 97,5% (2023) et la valeur-cible.
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