Part de la surface du territoire consommée entre 2009 et 2021
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Soutenabilité | Indicateur d’action |
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné », selon la loi Climat et Résilience. Cette notion de « consommation » se distingue de celle d’ « artificialisation » dans la mesure où il traduit un changement irréversible d’usage. Le portail MonDiagnosticArtificialisation prend pour exemple la construction d’un bâtiment agricole, qui artificialise des sols mais ne consomme pas d’espaces.
La consommation d'espaces ENAF est mesurée avec les données d'évolution des fichiers fonciers produits et diffusés par le Cerema depuis 2009 à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP. Le dernier millésime de 2022 est la photographie du territoire au 1er janvier 2022, intégrant les évolutions réalisées au cours de l'année 2021.
Justification
La France s’est engagée dans une trajectoire Zéro Artificialisation Nette, afin de préserver les terres agricoles, sylvicoles et naturelles de l’artificialisation. Dans un contexte de décarbonation et réchauffement climatique, le foncier va devenir une ressource rare dont l’usage devra être arbitré politiquement en fonction des besoins prioritaires du territoire (production de biomasse, d’alimentation, d’énergie, etc.).
Accéder à l'indicateur
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Rechercher le territoire concerné sur l’application Mon Diagnostic Artificialisation
- Cliquer sur « Consulter le bilan de consommation d’espaces ».
- Ce bilan présente le nombre d’hectares consommés entre 2009 et 2021, ainsi que la surface totale du territoire.
- La valeur de l’indicateur s’obtient par le rapport entre la consommation d’espaces entre 2009 et 2021 sur la surface totale du territoire.