Existence d’un coefficient de biotope dans le plan local d’urbanisme
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Soutenabilité | Indicateur d’action |
Le coefficient de biotope par surface (CBS) est une règle d'urbanisme qui impose aux constructions nouvelles une part de surfaces favorables à la nature. Il est mis en place par les collectivités dans le cadre de leur Plan Local d’Urbanisme, de façon complémentaire au coefficient d’occupation des sols.
Justification
L’instauration d’un coefficient de biotope dans un PLU garantit un niveau de végétalisation des espaces urbanisés qui contribue, au-delà des effets rafraîchissants l’été, à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à la préservation de la biodiversité. A chaque mètre carré nouvellement construit en zone urbaine correspond non seulement une obligation réglementaire de maintien de la biodiversité mais aussi un score, attribué en fonction du degré de biodiversité reconquise.
Bornage
Bornage absolu
- Valeur inférieure : Non | Note 0/10
- Valeur supérieure : Oui | Note 10/10
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Accéder à l'indicateur
Cet indicateur est à renseigner par la collectivité. Dans le cas d’une absence de PLUi, la collectivité pourra indiquer sur le CBS a été mis en place dans certains PLU communaux représentant une surface minoritaire ou majoritaire du territoire intercommunal.