Nombre d'établissements dépassant les seuils de déclaration d'émission de polluants atmosphériques pour 10.000 habitants

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Type d'objectif	Type d'indicateur
Subsistance	Indicateur d’état

Description

Cet indicateur recense le nombre d'établissements industriels polluants du territoire, qu'il rapporte à 10.000 habitants pour permettre une comparaison inter-territoriale.

Un polluant désigne un agent physique, chimique ou biologique qui provoque une gêne ou une nuisance dans le milieu liquide ou gazeux. Au sens large, le terme désigne des agents qui sont à l'origine d'une altération des qualités du milieu, même s'ils y sont présents à des niveaux inférieurs au seuil de nocivité. On peut désigner sous le terme de polluant toute substance artificielle produite par l'homme et dispersée dans l'environnement.

Les établissements pollueurs sont tenus de déclarer leurs émissions de polluant dès lors que ces émissions dépassent le seuil réglementaire associé au polluant émis (exprimé en kg/an). Ne sont donc pas ici comptabilisés les établissements émettant une pollution inférieure aux seuils en vigueur. Un chiffre nul ou bas n'implique donc pas l'absence de rejet sur le territoire, et peut masquer la présence d’une ou plusieurs petites unités industrielles émettant en deçà des seuils de déclaration.

Justification

La pollution de l’air fait encourir un risque aux populations, à l'environnement et à la biodiversité. Elle peut également être un frein au développement économique local (contrainte sur la construction, cadre de vie altéré, etc.). C’est pourquoi les émissions de polluants issues des activités industrielles et agricoles font l'objet d'une attention particulière, notamment par une déclaration obligatoire dès lors que le polluant est rejeté au-delà d'un seuil défini par décret. Une amélioration structurelle de la qualité de l’air présuppose une action directe sur ces sites.

Bornage

Le bornage conjugue une valeur supérieure absolue et une valeur inférieure relative. La valeur supérieure, absolue, est 0, considérant qu'un territoire sans site industriel polluant bénéficie d'un environnement plus sain et d'un moindre risque industriel. La valeur inférieure est définie en termes relatifs, par rapport au nombre moyen d'établissements en autorisation ou enregistrement ICPE pour 10.000 hab, de 6,176 en France. La valeur-seuil est donc établie à 12,4 établissements pour 10.000 habitants.

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L’indicateur est composite, il s’obtient à partir de la somme d’une sélection de polluants atmosphériques, parmi les principaux :
* Composés Organiques Volatils (COVNM), * Ammoniac (NH3), * Oxydes d’azote (NOx), * Oxydes de soufre (SOx). Cette somme doit ensuite être rapportée à l’échelle de 10.000 habitants.